Conditions Générales de Réservation des Gîtes du Cochon noir

- "Le propriétaire", le propriétaire des gîtes ou son représentant.

- "Le locataire" ou "Le client", le signataire du contrat de location ainsi que la ou les personnes qui l'accompagnent lors de son séjour aux gîtes du cochon noir

Lorsque vous faites votre réservation, vous remplissez un contrat de location, acceptant ainsi au nom de l'ensemble des personnes qui vous accompagnent les termes des conditions de réservation décrites dans le dit contrat.

Ne pas remplir un contrat de location comme demandé ne sera pas une excuse de n'avoir pas lu ces conditions et tout client faisant une réservation, même par téléphone, lettre ou e-mail, sera réputé avoir lu et accepté ces conditions.

Les présentes conditions de réservation sont également disponibles sur notre site à cette adresse :

http://www.gites-ducochonnoir.fr

Un contrat existe dès que les Gîtes du cochon noir vous confirment votre réservation par e-mail, ou par écrit.

Toute modification ou rupture du contrat de location au cours du séjour par le locataire sera considérée à l'initiative du client et impliquera l'exécution des termes définis dans l'article 4 paragraphe "Modification du séjour".

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, sauf accord avec le propriétaire

- Durée de l'offre : avec accord d’option de réservation par le propriétaire, 2 jours ouvrables après réception ou mise à disposition par le propriétaire du contrat de location ou du mail d’option

Les Gîtes du cochon noir se réservent le droit, passé ce délai, ou en cas de défaut de réception de tous les éléments demandés et nécessaires à la validation de la réservation, d'annuler ou de modifier tous séjours, sans préjudice d'aucune sorte pour les gites du cochon noir.

- La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes équivalents

à 25 % du montant total de la location du gîte ainsi qu'un exemplaire du contrat de location signé.

Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Le chèque équivalent au montant des arrhes sera encaissé à réception du courrier du locataire par le propriétaire.

Le chèque équivalent au solde du séjour (coût total – arrhes), sera demandé à l'arrivée des locataires

Aux gites du cochon noir, le locataire pourra régler par chèque ou par des chèques vacances ou des espèces si le locataire le désire.

En cas d'annulation du séjour de la part du locataire les conditions de l'article 4 seront applicables.

Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire par lettre recommandée ou par e-mail.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, sauf conditions spéciales acceptées par écrit par le propriétaire.

Si le client ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date et heure d’arrivée indiquées sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.

b) si le séjour est écourté le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si avant le début du séjour, le propriétaire venait à être obligé d'annuler la réservation, il en informera le client par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Annulation par le propriétaire : En cas de mauvais comportement de la part d’un ou des locataires le propriétaire se réserve le droit d’expulsion donc d’annulation du séjour, sans bénéfice de remboursement des sommes versées.

Modification par le propriétaire : le propriétaire se réserve le droit de modification ou transfert de gîte avant ou lors du séjour, (gîte équivalent) sans bénéfice de remboursement des sommes versées, en cas de non équivalence le propriétaire adapte le tarif au gîte proposé

Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat de location, comme la mise à disposition de linge de maisons, forfait ménage ou tout autre charge, … qui ne seraient pas initialement prévues, seront à régler à la demande d'activation.

Les clés du gîte seront remises au locataire, le jour convenu sur le contrat de location à partir de 16h. ou autre accord

En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire autant que possible dans les 2 heures.

Les clés du gîte seront rendues au propriétaire, le jour de départ convenu sur le contrat de location, au plus tard

à 10h00. Ou accord

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément aux indications de la plaquette « Conseils pratiques » indiqués dans le gîte..

Le locataire s'engage à se comporter de bonne manière, à ne pas altérer le bon déroulement des vacances d'autres clients.

Le propriétaire devra être averti de la venue de tout visiteur ; ils se donnent le droit d'accepter ou non la venue de personnes non locataires des gîtes. 2

Des visiteurs ne pourront rester dormir sans autorisation par le propriétaire dans le gîte

Il est formellement interdit de camper dans l'enceinte des Gîtes du Cochon noir sans autorisation écrite.

Tous les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence et en toutes circonstances sous la responsabilité du locataire à qui ils appartiennent.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol dans les gîtes ou dans les véhicules sur le parking (non surveillé) des Gîtes du Cochon noir.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème technique affectant le séjour réservé et causé par des éléments raisonnablement hors de son contrôle.

Panne d'équipements mécaniques et/ou électriques comme le chauffe eau, l'électroménager…, grèves impliquant des coupures d'eau, des coupures d'électricité et autres évènements non contrôlables… ne pourront donner lieux à réclamation de la part du locataire ; le propriétaire ne pourra pas se voir réclamer un remboursement de tel type que ce soit en pareil cas ; avec la diligence voulue il remédiera au plus vite à ces manques.

L’inventaire est relevé dans chaque pièce à la sortie des locataires par le propriétaire.

En cas de dégâts non signalés par le propriétaire, le locataire entrant a 24 heures dès son arrivée pour en faire l'annonce au propriétaire. Passé ce délai, la dégradation lui sera imputée.

Le gîte est mis à disposition propre. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ ; le gîte devra être restitué propre.

En cas contraire, il sera retenu sur votre caution à la remise en état du logement (montant du forfait ménage applicable à ce gîte)

Le locataire peut aussi prendre le forfait ménage s’il ne désire pas le faire.

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie correspondant à une semaine de séjour de ce gite est demandé par le propriétaire.

Après constations de l'état des lieux sortant par le propriétaire en présence du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Si l'état des lieux le jour même du départ du locataire n'a pu être fait pour quelque raison que ce soit, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite si nécessaire du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées (photos numériques pour preuve envoyées par e-mail).

Nous acceptons les animaux dans nos gîtes sous certaines conditions par le propriétaire.

En cas de non respect de cette clause, ou si le propriétaire n'a pas été prévenu de la présence d'un animal par le locataire, par mail ou par écrit, et accepté par mail ou par écrit par le propriétaire, le propriétaire peut refuser le séjour.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut-être envisagé.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

L’extincteur mis à disposition dans les gîtes pour votre sécurité fait l'objet d'un contrôle par une firme agréée.

Suite à ce contrôle, ils sont pourvus d'une goupille scellée. Ces scellés sont faciles à briser par simple traction sur la goupille en cas d'incendie. Chaque scellé brisé sans raison oblige à refaire contrôler l'extincteur aux frais de l'occupant (jusqu'à 150€).

L'utilisation non justifiée de l'extincteur par le locataire entrainera la prise en charge par ce dernier du nettoyage intégrale du gîte le cas échéant (jusqu'à 300 euros), ainsi que le coût de remise en service de l'appareil (jusqu'à 300 euros).

Un détecteur de fumée est présent dans le gîte au plafond du couloir. En aucun cas il doit être désactivé

S'il venait à être déclencher par une fumée autre que celle d'un feu (évaporation d'eau de cuisson, fumée dû à la préparation d'un plat…), il suffit d'appuyer sur le bouton qui se trouve en son centre pour le couper 10 minutes ; le temps d'aérer le gîte.

En cas de doute sur l'origine de sa mise en route, le locataire est tenu de s'assurer que rien ne brûle ou se consume dans le gîte.

Il faut prévenir le propriétaire.

Il est interdit d'ouvrir le détecteur afin de couper son alimentation électrique pour l'arrêter ; seul le propriétaire peut pratiquer cette opération.

Tout déclencheur endommagé par le locataire devra être remplacé aux frais de ce dernier.

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour.

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, un justificatif est remis par le propriétaire.

Bon séjour chez nous